Premiers pas
• Formation d'un comité préparatoire composé des fondateurs de l'association;
• Sensibilisation des commerçants, industriels, ou prestataires de services concernés par la création de l'association;
• Elaboration du statut et la liste des membres fondateurs de l'association;
• Informer les autorités locales (Date et lieu de la tenue de l'Assemblée Générale Constitutive).
Tenue de l'Assemblée Générale Constitutive
• Fiche de Présence;
• Mot du comité préparatoire;
• Approbation du projet de statut;
• Election des membres du bureau de l'association;
Entreprendre les démarches administratives de déclaration
Toute association devra faire l'objet d'une déclaration au siège de l'autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l'association. Il en sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur le champ. Un exemplaire de cette déclaration ainsi que les pièces qui lui sont annexées, sont adressés par cette autorité locale, au secrétariat général du gouvernement.
Lorsque la déclaration remplit les conditions prévues, le récépissé définitif est délivré obligatoirement dans un délai maximum de 60 jours; à défaut, l'association peut exercer son activité conformément à l'objet prévu dans ses statuts.
Cette déclaration fera connaïtre:
• Le nom et l'objet de l'association;
• La liste des prénoms, noms, nationalité, âge, date et lieu de naissance, profession et domicile des membres du bureau dirigeant;
• La qualité des membres pour représenter l'association sous quelque dénomination que ce soit;
• Copie de leurs cartes d'identité nationale ou pour les étrangers des cartes de séjour et des copies du casier judicaire;
• Le siége de l'association;
• Le nombre et les sièges de ses succursales, filiales ou établissements détachés, par elle créés;
Fonctionnement sous sa direction ou en relation constante avec elle et dans un but d'action commune;
(Voir article 5 - Création des associations)
