réglementation des marchés publics au Maroc

   

Dans le cadre d’accompagnement et de sensibilisation des entreprises de la région, la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Région de Rabat – Salé – Kénitra (Annexe de Kénitra), a organisé, Jeudi 21 et 28 mars 2019, un cycle de formation sous le thème : « La réglementation des marchés publics au maroc : procédure de passation, gestion, contrôle, arbitrage et voies de recours  ».

Ce cycle de formation a été animé par Monsieur Abdelmoughit BENCHAD, Ingénieur d’Etat, Directeur général de la Société  Plancton d’Ingénierie et de Conseil (SPIC).

 L’objectif de cette initiative est de vulgariser les notions de gestion et de suivi des marchés publics auprès des entreprises en développent et mettre en lumière les erreurs et les risques particuliers.

La première journée de formation a porté sur les dispositions générales apportées par le décret 2013 pour la passation des marchés publics :

  • L’Objet et champs d’application du décret 2013 ;
  • La Détermination du besoin du maitre d’ouvrage ;
  • Les types des marchés ;
  • Les prix des marchés ;
  • Les formes et contenus des marchés ;
  • Les publications des programmes prévisionnels;
  • Le mode de passation des marchés.

 

La deuxième journée de formation a porté sur la réglementation des marchés :

 

  • La maitrise d’ouvrage délégué ;
  • Le collectif d’achat ;
  • Le rapport de présentation des marchés ;
  • Le contrôle et l’audit ;
  • L’obligation de réserve et de secret professionnel ;
  • Le caractère confidentiel de la procédure ;
  • La lutte contre la fraude, la corruption et le conflit d’intérêt.
  • Rapport d’achèvement de l’exécution du marché ;
  • La réclamation des concurrents et suspension de la procédure.

A la fin de ce cycle de formation, des méthodes concrètes de marchés ont été démontrées aux entreprises afin de pouvoir proposer une meilleure offre et une bonne planification à l’avance pour la tenue des marchés publics.